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Définitions
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, parts de capital ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
La société est désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord.
Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Service.
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Reconnaissance
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Résiliation
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Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif sont limités au montant réellement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, dommages corporels, perte de confidentialité liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisés avec le Service), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Avertissement « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous les défauts, sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société, pour elle-même, ses Affiliés et leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera les standards de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni que toute erreur pourra être corrigée.

Droit applicable
Les lois du lieu de constitution de la Société, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. L’utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges
En cas de litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou obligation ultérieurement.

Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à utiliser le Service après la mise en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, arrêtez d’utiliser le site et le Service.

Contact
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